Inscription par courrier au registre national des refus de dons d'organes
Formulaire
Vérifié le 24 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Majeur ou mineur d’au moins 13 ans
- Coût
- Démarche gratuite, à l’exception des frais d’affranchissement pour l’envoi postal
- Langue
- Langue française
- Imprimer le formulaire
- Le remplir à la main
- Le signer
- L’envoyer à l’Agence de biomédecine avec une photocopie lisible d'une pièce d'identité
Agence de biomédecine (registre national des refus)
Par courrier postal
Agence de la biomédecine
Registre national des refus
1 avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex
Agence de la biomédecine
Il faut joindre une photocopie lisible d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, permis de conduire, titre de séjour, passeport).
Confirmation d'inscription
Une confirmation d’inscription vous est adressée, selon votre souhait, par mail ou par courrier.
Où s'adresser ?
Agence de biomédecine (registre national des refus)
Par courrier postal
Agence de la biomédecine
Registre national des refus
1 avenue du Stade de France
93212 Saint-Denis La Plaine Cedex
Agence de la biomédecine
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).