Annuler son inscription sur le registre national du refus (en ligne)
Service en ligne
Vérifié le 30 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Majeur ou mineur d’au moins 13 ans
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Rassembler les documents nécessaires
- Remplir les informations demandées
- Valider la demande
Télécharger un ou deux scan(s)/photo(s) d’une pièce d’identité (carte d'identité, permis de conduire, titre de séjour, passeport...)
Où s'adresser ?
Agence de la biomédecine
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).