Modèle du carnet d’information du logement (CIL)
Modèle de document
Vérifié le 26 mai 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Public concerné
- Maître d’ouvrage (constructeur, promoteur ou propriétaire du logement)
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Compléter les différentes rubriques pour personnaliser votre carnet
- Télécharger votre carnet au format PDF
- Imprimer et signer votre carnet
Vous avez besoin du numéro fiscal du logement. Pour le retrouver, il faut aller sur le site internet des impôts (nouvelle fenêtre) puis vous identifier via votre compte personnel, puis aller dans l’onglet Gérer mes biens immobiliers, puis sélectionner sur le bien immobilier correspondant.
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).