Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
Question-réponse
Vérifié le 16 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors de l'embauche de votre 1er salarié, vous pouvez être obligé d'appliquer une convention collective.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de votre entreprise.
Un service en ligne permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Services en ligne et formulaires
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PDE - Recruter un ou plusieurs salariés
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Textes de loi et références
- Code du travail : article L2261-2 (nouvelle fenêtre)Détermination de la convention collective applicable
Voir aussi
Définitions
- Siret
Acronyme de Système d'identification du répertoire des établissements. Le numéro de Siret est un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres.
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).