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Affacturage : céder ses créances pour répondre à un besoin rapide de trésorerie

Fiche pratique

Vérifié le 12 septembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'affacturage permet à une entreprise de renforcer sa trésorerie en cédant des factures en attente de règlement à une société appelée société d'affacturage (ou factor).

Qu'est-ce que l'affacturage ?

L'affacturage est un moyen de financement qui permet à une entreprise de faire face à ses besoins en fonds de roulement (BFR).

L'entreprise signe une convention avec une société d'affacturage dans laquelle elle établit le cadre dans lequel les créances professionnelles de l'entreprise peuvent être cédées. La société d'affacturage réalise une opération de crédit en rachetant les créances de l'entreprise pour en obtenir directement le paiement auprès des clients. Elle doit donc avoir l'agrément de la société de financement.

L'affacturage est réservé aux entreprises qui réalisent des activités entre professionnels (Business to Business ou BtoB).

Quelles sont les créances pouvant être cédées ?

L'entreprise peut céder toutes les créances qu'elle détient sur ses clients professionnels. Elle doit cependant ne pas oublier de transmettre à la société d'affacturage les factures concernées par la convention d'affacturage.

Comment fonctionne l'affacturage ?

L'entreprise et la société d'affacturage (factor) vont conclure une convention d'affacturage.

Deux options sont possibles :

  • Le factor décide de valider toutes les factures : l'entreprise cède toutes ses factures à une société d'affacturage qui est subrogée dans les droits de l'entreprise. Cela signifie que c'est à lui de se faire payer les créances cédées auprès des clients professionnels. En cas d'impayé, il ne peut pas se retourner contre l'entreprise cédante. En validant les factures, la société d'affacturage accepte de supporter le risque qu'elles ne soient pas payées.
  • Le factor valide une partie des factures seulement : l'entreprise peut céder toutes ses factures à la société d'affacturage. La société d'affacturage prend le risque de ne pas être remboursée uniquement sur les factures qu'elle a validées. En revanche, pour les factures qu'elle n'a pas approuvées, la société d'affacturage sera un simple mandataire. Elle jouera le rôle d'intermédiaire entre le client et l'entreprise pour obtenir le paiement des factures.

Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement ?

Une fois que les factures ont été affacturées, c'est le factor (l'établissement de crédit) qui supporte le risque d'impayé. Ainsi pour se protéger contre les impayés, la société de financement demande généralement la mise en place d'une assurance crédit et/ou d'un fonds de garantie. Lorsqu'une assurance crédit a été mise en place, c'est la société d'assurance qui remboursera la société de financement si le client ne paye pas ses factures. Un fonds de garantie peut également avoir été mis en place pour rembourser le montant qui n'est pas couvert par l'assurance crédit.

Exemple

Une société de financement a autorisé l'affacturage de plusieurs factures pour un montant de 10 000 €. A sa demande, l'entreprise qui souhaite recourir à l'affacturage, a souscrit une assurance-crédit pour réduire le risque d'impayés qui pèse sur la société de financement. L'assurance ne prend en charge que 80 % du montant des factures affacturées. Pour être sûr d'obtenir les 20 % qui restent en cas d'impayés, la société de financement peut également demander à l'entreprise d'alimenter en plus un fonds de garantie.

Si le client ne paye pas les factures affacturées, alors la société de financement recevra quand même la totalité du montant grâce à l'assurance-crédit et au fonds de garantie.

Quels sont les avantages et les inconvénients de l'affacturage ?

L'affacturage peut apporter à une entreprise les avantages suivants :

  • Il permet de combler ses besoins en trésorerie très rapidement.
  • Il permet d'éviter les désagréments que peuvent entrainer les délais de paiement accordés aux clients professionnels.
  • Il permet à l'entreprise de se débarrasser du risque de ne pas être payé par ses clients pour les factures validées par la société d'affacturage.
  • Il permet de déléguer le recouvrement des factures.

En revanche, l'affacturage a également des inconvénients.

Parmi tous les inconvénients, il est couteux pour l'entreprise. En effet, en cédant ses factures à une société de financement, celle-ci récupère une partie de la somme dont le client est redevable. Le pourcentage varie en fonction de la société d'affacturage. L'entreprise perd également une partie des échanges relationnels avec sa clientèle professionnelle, ce qui peut éventuellement dégrader ses relations avec ses clients si cela se passe mal avec la société d'affacturage.

Comparaison entre l'affacturage, l'escompte et la mobilisation de créances

AffacturageMobilisation de créancesEscompte
Pour quel type de créances ?Toutes créances professionnellesToutes créances professionnellesEffets de commerce
Gestion des comptes clientsLe factor acquiert la gestion des comptes clients concernésL'entreprise conserve la gestion de ses comptes clientsL'entreprise conserve la gestion de ses comptes clients
Qui supporte le risque d'impayés  ?Le factorL'entrepriseL'entreprise
Obtention des fonds24 à 48hDès l'émission de la factureRapide

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Définitions

Besoins en fonds de roulement (BFR)

Somme d'argent toujours disponible qui permet à l'entreprise de supporter ses dépenses courantes (charges, factures des fournisseurs, etc.) pour financer son exploitation.

Créance

Droit permettant à une personne d'exiger quelque chose d'une autre personne, en général le paiement d'une somme d'argent. Terme souvent utilisé pour désigner la somme due.

Société de financement

Personne morale, autre qu'un établissement de crédit, qui effectue à titre de profession habituelle et pour son propre compte des opérations de crédit. Les opérations de crédit sont définies dans l'agrément qui lui est accordé.

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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