Arts et culture
Dossier
Vérifié le 13 août 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Statut d’artiste-auteur
4 rubriquesSpectacles
2 rubriquesÉdition - Vente de livres
2 rubriquesServices en ligne et formulaires
FormulaireDemande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectaclesCerfa n° 12681*03Ministère de la cultureTélécharger (PDF – 169.2 KB) (nouvelle fenêtre)
Service en ligneRépertoire des compagnies chorégraphiquesCentre national de la danse (CND)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualitéCerfa n° 15600Ministère chargé des financesTélécharger (PDF) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danseCerfa n° 14531*01Ministère de la cultureTélécharger (PDF – 203.0 KB) (nouvelle fenêtre)
Qui peut m'aider ?
Urssaf Limousin (Artistes-auteurs)
Par mail (courriel)
https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
Par courrier
Urssaf Limousin
Pôle artistes-auteurs - TSA 70009
93517 MONTREUIL CEDEX
Urssaf Limousin
Pour en savoir plus
- Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle (nouvelle fenêtre)Centre national de la danse (CND)
- Sécurité sociale des auteurs (nouvelle fenêtre)Ministère de la culture
Questions ? Réponses !
Comment faire si…
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).