Licenciement
Dossier
Vérifié le 29 janvier 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Licenciement économique
4 rubriquesLicenciement pour motif personnel
4 rubriquesGénéralités
2 rubriquesServices en ligne et formulaires
Modèle de documentModèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassementMinistère chargé du travailAccéder au service (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérienceCerfa n° 12818*02Ministère chargé du travailTélécharger (PDF – 2.4 MB) (nouvelle fenêtre)
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).