Exonérations d'impôts
Dossier
Vérifié le 12 mars 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Jeune entreprise innovante (JEI), de croissance (JEC), universitaire (JEU) ou à impact (JEII)
- Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
- Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).