Formes juridiques
Dossier
Vérifié le 7 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir
- Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir
- Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir
- Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir
- Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoir
- Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir
- Société d'exercice libéral (SEL) : ce qu'il faut savoir
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
- Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir
- Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoir
- Professions libérales réglementées et non réglementées
Services en ligne et formulaires
Service en ligneGuichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Accéder au service (nouvelle fenêtre)
Questions ? Réponses !
- Comment créer une société ?
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Est-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?
- Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
- Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).