Gestion des risques - Installations classées
Dossier
Vérifié le 5 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Installations classées (ICPE, IOTA)
4 rubriques- Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)
- Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)
Protéger son activité des risques naturels et technologiques
2 rubriquesPrévenir et réparer les atteintes environnementales
5 rubriquesServices en ligne et formulaires
Service en ligneTélédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Service en ligneConsultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnementAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Pour en savoir plus
- Nomenclature des ICPE et des IOTA (nouvelle fenêtre)Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris)
- Sites et sols pollués (nouvelle fenêtre)Ministère chargé de l'environnement
Questions ? Réponses !
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).