Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire
Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11630*02
Permet d'obtenir une demande de dérogation pour le transport en vue de relâcher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées.
Source : Ministère chargé de l'environnement
Où s'adresser ?
Préfecture
Préfecture - Charente
7-9 rue de la Préfecture
16000 Angoulême
05 45 97 61 00
pref-cellule-courrier@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 08h30 – 12h30
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Ministère chargé de l'intérieur
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).