Avis de travaux urgents (ATU)
Formulaire
Vérifié le 19 août 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14523*03
Permet de signaler la réalisation de travaux urgents dans une zone à proximité de réseaux sensibles aux exploitants et d'obtenir de leur part les consignes de sécurité.
Télécharger le formulaire (nouvelle fenêtre)Notice - Avis de travaux urgents (ATU) (PDF – 529.5 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).