Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Formulaire
Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14164*01
Permet de constituer le dossier de demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché d’un produit biocide.
Source : Ministère chargé de l'environnement
Documents et services associés
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).