Coeur de Charente

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Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration

Formulaire

Vérifié le 21 novembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pour afficher votre mairie et les services compétents.

Cerfa n° 11148

Ce document doit être complété si vous êtes exploitant agricole placé sous le régime réel normal d'imposition du bénéfice.

Autre numéro
2143-SD

Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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