Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et demande de dérogation pour l'autorisation de transport
Formulaire
Vérifié le 3 mai 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11550*04
Télécharger le formulaire (PDF – 425.4 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Demande de dérogation à l'inscription au registre des transporteurs (PDF – 375.0 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé des transports
Où s'adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Hors Île-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
En Île-de-FranceInformations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).