Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT
Formulaire
Vérifié le 19 décembre 2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11551*05
Source : Ministère chargé des transports
Où s'adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Unité territoriale
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dréal) Nouvelle-Aquitaine - Unité bidépartementale Charente et Vienne (Angoulême)
20 rue de la Providence
86020 Poitiers
05 49 43 86 00
ud-16-86.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au vendredi : 09h00 – 11h45, 14h00 – 16h00
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).