Déposer un dessin ou modèle en ligne
Service en ligne
Vérifié le 27 octobre 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet outil vous permet de protéger vos innovations esthétiques.
Il vous explique les étapes clés du dépôt de dessin ou de modèle à l'Inpi.
Source : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).