Déclarer ses échanges Intra-UE de biens (DEBWEB2, ex DEB)
Service en ligne
Vérifié le 7 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service en ligne permet d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA en cas d’échanges de biens intracommunautaires : l’état récapitulatif TVA et la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI).
En résumé :
- Public concerné
- Entreprises qui échangent des biens dans l'Union européenne (UE)
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Créer/se connecter à son compte personnel compte utilisateur sur le portail douane.gouv.fr.
- Répondre à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-UE (EMEBI). C’est le cas lorsque le service des douanes a adressé à l’entreprise une lettre-avis l’informant de cette obligation.
- Saisir en ligne l’état récapitulatif TVA : document complété et transmis chaque mois au service des douanes lorsque, au cours d’un mois, une entreprise a réalisé des échanges intracommunautaires.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de ce service, les douanes mettent à disposition un manuel utilisateurs (nouvelle fenêtre)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).