Vérifié le 20 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10787*02

Ce bordereau est dédié à l'envoi des déchets d'amalagames dentaires.

Les autres bordereaux sont également disponible :

• Prise en charge des déchets d'amalagames dentaires
• Suivi des déchets d'amalagames dentaires.

Source : Ministère chargé de la santé

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).