Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
Formulaire
Vérifié le 11 avril 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11141*01
Accès aux notices explicatives cerfa n°50514#01 - 50515#01 - 50516#01 - 50517#01 - 50518#01.
Ce rapport doit être fourni par l'employeur dans un délai de 1 mois au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
- Autre numéro
- S6210
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'adresser ?
Contact support Ameli pour les entreprises
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).