Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)
Formulaire
Vérifié le 1 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 10694
Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.
- Autre numéro
- 1465-SD
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Service des impôts des entreprises (SIE) - Angoulême
1 rue de la Combe
16800 Soyaux
0806 807 807
sie.angouleme@dgfip.finances.gouv.fr
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Contact support Impôts
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).