Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières
Formulaire
Vérifié le 4 janvier 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14322*01
à l'occasion d'un service régulier de transport routier international de voyageurs
Source : Ministère chargé des transports
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).