Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé
Formulaire
Vérifié le 23 septembre 2016 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11619*01
Formulaire remis par l’employeur à l’organisme réalisant la formation si elle a lieu hors du temps de travail. Accès à la notice explicative.
Source : Ministère chargé du travail
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).