Coeur de Charente

Voir la carte du territoire

Estimer le montant de la contribution OETH

Simulateur

Vérifié le 7 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné
Entreprises de 20 salariés et plus ayant un taux d'emploi de personnes handicapées inférieur à 6 %
Coût
Service gratuit
Langue
Langue française
  1. Remplir le questionnaire concernant votre situation durant l’année pour laquelle la simulation est effectuée
  2. Accéder à l’ensemble des éléments à déclarer en DSN
  3. Enregistrer la simulation

Au cours de cette simulation, vous aurez notamment besoin des éléments suivants :

  • Effectifs de l’entreprise
  • Bénéficiaires de l’OETH externes
  • Montant des dépenses déductibles
  • Montant de la contribution OETH de l’année N-1

À savoir

Pour effectuer la déclaration OETH et calculer la contribution, votre effectif moyen annuel (EMA) vous est communiqué par votre organisme social (Urssaf, MSA ouCGSS) avant le 15 mars de l’année suivante.

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

error: Le contenu est protégé !!