TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis
Formulaire
Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 12989*07
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux)
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé des finances
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).