TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II
Formulaire
Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 12990*07
Cette déclaration a pour but d'assurer le suivi des biocarburants dans le cadre de la TIRUERT et de permettre la déclaration de la TIRUERT par les opérateurs.
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux)
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Ministère chargé des finances
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).