Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter
Formulaire
Vérifié le 12 mai 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11534*04
Source : Ministère chargé de l'agriculture
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Ministère chargé de l'agriculture
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).