Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Formulaire
Vérifié le 11 avril 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 12758*01
Fiche à adresser dans les 15 jours à l'inspecteur du travail, en double exemplaire
- Autre numéro
- 61-2256
Source : Ministère chargé du travail
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).