Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Formulaire
Vérifié le 4 mai 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 12576*03
À envoyer à votre centre de formation
La notice explicative est contenue à la suite du cerfa.
Source : Ministère chargé du travail
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).