Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
Vérifié le 11 avril 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11506*03
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Source : Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Où s'adresser ?
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé des transports
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).