Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)
Formulaire
Vérifié le 5 avril 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11504*01
Résultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Pour l'employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).
Source : Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Où s'adresser ?
Établissement national des invalides de la marine (Enim)
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé des transports
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).