Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisans
Formulaire
Vérifié le 18 juin 2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 12289*01
Suite aux sorties de flotte des navires pour admission au bénéfice d'un revenu de remplacement. À remplir par le marin et l'employeur, et à remettre en 4 exemplaires à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM).
Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
Direction départementale des territoires (DDT) - Charente
43 rue du Docteur Charles-Duroselle
16000 Angoulême
05 17 17 37 37
ddt@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au jeudi : 10h00 – 12h00, 14h00 – 16h30
- Vendredi : 10h00 – 12h00, 14h00 – 16h00
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).