Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises
Formulaire
Vérifié le 21 mai 2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14605*01
Source : Ministère chargé des transports
Où s'adresser ?
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
Cas généralDirection régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France
En Île-de-FranceDirection régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Mer
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).