Coeur de Charente

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Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France

Formulaire

Vérifié le 7 mars 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12816*06

Ce formulaire permet la liquidation de la retenue à la source sur les dividendes.

Autre numéro
5001-FR

Source : Ministère chargé des finances

Documents et services associés

Où s'adresser ?

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Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par messagerie

Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

Par courrier

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Ministère chargé des finances

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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