Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova
Service en ligne
Vérifié le 19 mars 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La télé-procédure Nova permet aux organismes de services à la personne (SAP) de déposer leurs demandes de déclaration et leurs demandes d’agrément.
Les activités de services à la personne (SAP) sont exercées à domicile. Elles facilitent la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles, âgées ou handicapées.
La déclaration est nécessaire pour exercer ces 26 activités de services à la personne. Elle permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux mis en place par l’État.
L’agrément et l’autorisation sont obligatoires pour exercer certaines de ces activités.
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
Pour télédéclarer pour la première fois, il faut d'abord enregistrer l'organisme.
Une fois l'organisme enregistré dans Nova, un compte utilisateur est attribué et permet ainsi d'accéder à tous les services.
Ce compte utilisateur permet d'accéder aux services suivants :
- Enregistrement de la déclaration
- Demande d'agrément
- Suivi obligatoire des statistiques trimestrielles et annuelles
- Consultation du tableau de bord de l'organisme (suivi obligatoire de l'activité)
- Adhésion à la charte de qualité
- Inscription à l'annuaire des organismes de services à la personne
Où s'adresser ?
Assistance Nova
Contact mail
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).