Vérifié le 14 septembre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Source : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).