Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques
Formulaire
Vérifié le 10 août 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 10069*04
3 exemplaires à joindre au livre déposé.
Le premier exemplaire de la déclaration est retourné au déposant dès réception du document, portant un numéro de dépôt certifiant que vous vous êtes acquitté des obligations de dépôt légal.
Le deuxième exemplaire sert de support au traitement bibliographique du document : les informations présentes dans la déclaration sont portées sur la notice bibliographique apparaissant dans le catalogue de la BNF.
Le troisième exemplaire est archivé et peut être librement consulté par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs.
Source : Bibliothèque nationale de France (BNF)
Où s'adresser ?
Service du dépôt légal - Bibliothèque nationale de France
Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal.
Sur place ou par courrier
Bibliothèque nationale de France
Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
Site François-Mitterrand
Quai François Mauriac
75706 Paris Cedex 13
Par téléphone
Pour obtenir des informations sur le dépôt légal :
- 01 53 79 43 37 (pour les livres)
- 01 53 79 88 83 (pour les périodiques)
- 01 53 79 46 93 (pour les publications numériques)
Par courriel
- depot.legal.livres@bnf.fr
- depot.legal.periodiques@bnf.fr
- depot.legal.web@bnf.fr
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).