Vérifié le 10 août 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF :

• saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal,
• accès aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt,
• suivi du traitement des ouvrages et des périodiques.

Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n'est ensuite pas nécessaire d'envoyer la déclaration annuelle sous forme papier).

Source : Bibliothèque nationale de France (BNF)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).