Coeur de Charente

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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul

Formulaire

Vérifié le 15 janvier 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pour afficher votre mairie et les services compétents.

Cerfa n° 15445

Permet de déterminer le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société, notamment pour le rachat d'une entreprise par ses salariés.

Autre numéro
2079-RS-FC-SD

Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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