Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)
Formulaire
Vérifié le 12 juin 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15459*02
Remplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.
Permet de déposer une demande de subvention pour réaliser des travaux sur un monument historique classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue, ou faire une demande de subvention au titre d'études ou de travaux sur un monument historique.
Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.
Source : Ministère de la culture
Où s'adresser ?
Direction régionale des affaires culturelles (Drac)
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Ministère de la culture
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).