Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui
Formulaire
Vérifié le 13 mars 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14194*01
Navires de commerce, de pêche et de plaisance armés avec un rôle d'équipage
Source : Ministère chargé des transports
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).