Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques
Formulaire
Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14581*05
Source : Ministère chargé de l'agriculture
Documents et services associés
Où s'adresser ?
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
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Ministère chargé de l'agriculture
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).