Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Service en ligne
Vérifié le 20 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La plateforme R-Nano permet aux fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100 grammes de substances à l'état nanoparticulaire (nanoparticules, nanomatériaux ou nanotechnologies) d'effectuer la déclaration obligatoire concernant les quantités produites, importées ou distribuées. Cette déclaration annuelle doit être effectuée via la plateforme avant le 1er mai de chaque année.
Source : Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).