Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire
Vérifié le 20 février 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14906*02
Télécharger le formulaire (PDF – 134.6 KB) (nouvelle fenêtre)Notice d'information pour les demandeurs d'agrément pour un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (PDF – 99.8 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'agriculture
Documents et services associés
Où s'adresser ?
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).