Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation
Formulaire
Vérifié le 23 octobre 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13814*03
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Services douaniers en France et en Europe
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Direction générale des douanes et des droits indirects
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).