Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH)
Formulaire
Vérifié le 21 novembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15016*01
Le transporteur doit répondre au plus tard sous un mois calendaire à la présente demande dûment remplie et accompagnée des plans du projet, adressée par lettre recommandée avec accusé réception.
Les coordonnées du transporteur peuvent être obtenues auprès de la mairie ou la DDT(M) concernées.
Source : Ministère chargé de l'urbanisme
Où s'adresser ?
Mairie
Mairie - Tourriers
6 rue de Bouffanais
16560 Tourriers
05 45 20 62 42
mairie@tourriers.fr
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Horaires d'ouverture
- Lundi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Mardi : 08h30 – 12h30
- Mercredi : 08h30 – 12h30, 13h30 – 17h30
- Jeudi : 08h30 – 12h30
- Vendredi : 08h30 – 16h00
Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)
Direction départementale des territoires (DDT) - Charente
43 rue du Docteur Charles-Duroselle
16000 Angoulême
05 17 17 37 37
ddt@charente.gouv.fr
Site internet (nouvelle fenêtre)
Horaires d'ouverture
- Lundi au jeudi : 10h00 – 12h00, 14h00 – 16h30
- Vendredi : 10h00 – 12h00, 14h00 – 16h00
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).