Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural)
Modèle de document
Vérifié le 1 octobre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle proposé à titre purement informatif
Source : Ministère chargé de l'agriculture
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).