Demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime
Formulaire
Vérifié le 27 juillet 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15366*02
Télécharger le formulaire (PDF – 224.3 KB) (nouvelle fenêtre)Notice pour la demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de la mer et de la pêche
Où s'adresser ?
Délégations à la mer et au littoral
Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).