Demande de numéro national d'identification du gens de mer
Formulaire
Vérifié le 20 septembre 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15463*02
Source : Ministère chargé des transports
Où s'adresser ?
Délégations à la mer et au littoral
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Ministère chargé de la mer et de la pêche
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).