Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien
Formulaire
Vérifié le 28 novembre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15478*02
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Source : Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Où s'adresser ?
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Par courrier
Direction générale de l'aviation civile
50 rue Henry Farman
75720 Paris Cedex 15
Par téléphone
01 58 09 43 21
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).